Sécurité Sociale

URSSAF - Alternance - Service Juridique H/F - 31

Alternance
Labège (31)

Qui sommes-nous ?

L’Urssaf, via la collecte des cotisations et contributions sociales, permet le financement des prestations de la Sécurité Sociale (remboursement des frais médicaux, allocations familiales et aide au logement, pension de retraite, etc.)

Face à la complexité de la législation de Sécurité Sociale, Il est devenu nécessaire d’accompagner les usagers, d’harmoniser les positions prises par le réseau des URSSAF, et, en interne, d’assister les services sur le plan juridique.

Au-delà, la sécurisation juridique contribue à la recherche d’un équilibre entre le financement solidaire de la Sécurité Sociale et la maitrise des prélèvements obligatoires. Elle participe à l’acceptation du prélèvement social.

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Descriptif du poste

Concrètement, les missions se reflètent dans l’organisation de la fonction juridique :

Un pôle d’assistance est chargé de répondre aux questions juridiques complexes des assurés et des cabinets comptables. Ce pôle consiste à :

Répondre aux questions juridiques complexes des usagers et des services internes.

Apporter une expertise juridique pour la sécurisation des écrits juridiques de l’Urssaf.

Un second pôle est chargé de suivre les contestations des usagers devant la Commission de Recours Amiable, à la suite d’une décision administrative défavorable. Ce pôle consiste à :

Répondre aux questions juridiques complexes des usagers et des services internes.

Apporter une expertise juridique pour la sécurisation des écrits juridiques de l’Urssaf.

Enfin, un 3eme pôle est chargé de défendre les intérêts de l’Urssaf en phase judiciaire, du Tribunal Judiciaire-Pôle Social (TJ-PS) jusqu’à la Cour de cassation. Ce pôle consiste à :

Analyser la contestation, la nature du recours et rechercher des éléments de fait et de droit se rapportant au litige ;

Rédiger des conclusions

Gérer les relations partenariales avec les avocats, les greffes des juridictions et les justiciables.

Analyser les décisions rendues par les juridictions : analyser l’opportunité d’un appel ou d’un pourvoi.

Transmettre les décisions de justice aux Commissaires de Justice pour exécution.

Prendre des garanties : hypothèque judiciaire.

En fonction du cursus de formation du candidat et de ses compétences, celui-ci sera amené à réaliser une ou plusieurs missions dans chacun des 3 pôles cités ci-dessus.

Profil recherché

Maîtriser les règles de droit (Droit civil, droit de la sécurité sociale, législation des voies d’exécution, procédure civile) nécessaires à l’exercice des missions.

Savoir construire un argumentaire et mettre en œuvre les techniques de rédaction juridique. (Identification et analyse de la question/contestation ; recherche d’arguments juridiques et jurisprudentiels).